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15/10/2019

Question Ecrite à Mme la Ministre Elisabeth Borne sur sur les conséquences du transport maritime en termes de santé publique et d’atteinte à l’environnement

2019-12-02T11:59:59+01:0004/10/2019|

Question de Loïc Dombreval publiée au Journal Officiel le 01 [...]

Question Ecrite à Mr le Ministre Didier Guillaume sur les conséquences de l’apparition en France de la bactérie xylella fastidiosa sur des oliviers

2019-12-02T12:00:40+01:0003/10/2019|

Question de Loïc Dombreval publiée au Journal Officiel le 01 [...]

CDDAT du 01 Octobre 2019 – sur le thème du réemploi, de la réparation et de la destruction des invendus

2019-12-02T12:01:06+01:0002/10/2019|

Intervention ce jour en Commission du Développement Durable et de [...]

Question Ecrite à Mme la secrétaire d’État Brune Poirson sur la saturation des capacités d’enfouissement des déchets issus des activités économiques

2019-12-02T12:01:18+01:0002/10/2019|

Question de Loïc Dombreval publiée au Journal Officiel le 01 [...]