Question Écrite du député Loïc DOMBREVAL à Madame la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud, publiée au Journal Officiel le 30 Juillet 2019: M. Loïc Dombreval attire l’attention de Mme la ministre du travail sur l’absence factuelle d’affichage du 114, numéro d’urgence dédié aux personnes sourdes et malentendantes, au titre des affichages obligatoires sécuritaires s’appliquant aux […]
Réponse de Mme la Ministre des Solidarités et de la Santé à ma question sur l’interdiction du dioxyde de titane
En février dernier, j’attirais l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé Agnès Buzyn sur la demande portée par de nombreuses associations visant au retrait du désormais très controversé dioxyde de titane. Au vu de l’intérêt très limité de la molécule incriminée au regard de la particulière gravité des risques potentiellement induits […]
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires à ma question sur l’hébergement des SDF avec animaux de compagnie
En octobre dernier, j’avais interpellé le Ministre de la Cohésion des Territoires sur la problématique de l’hébergement des SDF possédant un ou plusieurs animaux de compagnie: M. Loïc Dombreval attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le déficit craint de places d’hébergements pour les sans domicile fixe accompagnés d’animaux de […]
Réponse du Ministère de l’agriculture à ma question sur le broyage à vif des poussins
J’ai interpellé Didier Guillaume en Avril dernier sur le procédé de broyage à vif des poussins avec la question écrite suivante: M. Loïc Dombreval attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la nécessité éthique de substituer au broyage à vif des poussins, la technologie maintenant disponible du sexage « in […]
Réponse du Ministère de l’agriculture à ma question sur la castration à vif des porcelets
J’ai interpellé Didier Guillaume en Avril dernier sur le procédé de castration à vif des porcelets avec la question écrite suivante: M. Loïc Dombreval attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les enjeux d’exemplarité que les alternatives à la castration à vif des porcelets, en termes de bien-être animal et […]