Question de Loïc Dombreval publiée au Journal Officiel le 01 Octobre 2019: M. Loïc Dombreval attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur la saturation des capacités d’enfouissement des déchets issus des activités économiques qui contraint plusieurs entreprises du recyclage, depuis la fin d’année 2018, […]
Question Écrite à Monsieur le Ministre de l’Agriculture sur la désertification de la médecine vétérinaire
Question Publiée au Journal Officiel du 10 Septembre 2019: 12 Le parlementaire souligne que si 85 % des vétérinaires déclaraient une activité en productions animales au début des années 1970, aujourd’hui, cette proportion n’est plus que de 37 % et en diminution chaque année. Il est, certes, possible de corréler cette évolution de la profession […]
Pour un meilleur accès à la sécurité pour les employés, valides ou non valides
Question Écrite du député Loïc DOMBREVAL à Madame la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud, publiée au Journal Officiel le 30 Juillet 2019: M. Loïc Dombreval attire l’attention de Mme la ministre du travail sur l’absence factuelle d’affichage du 114, numéro d’urgence dédié aux personnes sourdes et malentendantes, au titre des affichages obligatoires sécuritaires s’appliquant aux […]
Réponse de Mme la Ministre des Solidarités et de la Santé à ma question sur l’interdiction du dioxyde de titane
En février dernier, j’attirais l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé Agnès Buzyn sur la demande portée par de nombreuses associations visant au retrait du désormais très controversé dioxyde de titane. Au vu de l’intérêt très limité de la molécule incriminée au regard de la particulière gravité des risques potentiellement induits […]
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires à ma question sur l’hébergement des SDF avec animaux de compagnie
En octobre dernier, j’avais interpellé le Ministre de la Cohésion des Territoires sur la problématique de l’hébergement des SDF possédant un ou plusieurs animaux de compagnie: M. Loïc Dombreval attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le déficit craint de places d’hébergements pour les sans domicile fixe accompagnés d’animaux de […]