Rappel des mesures annoncées le 29 octobre:

29.10.2020-_Conférence-de-presse-confinement

Ces mesures de confinement décidées par le Président de la République Emmanuel Macron ont été confirmées et confortées hier par le Premier Ministre Jean Castex. 

Certains entrepreneurs et personnes en situation de précarité sont confrontés à une crise sans précédent, et même si la protection de la santé des français est la priorité la plus importante, nous ne pouvons laisser mourir des entreprises ou abandonner les femmes et les hommes qui subissent les effets économiques et sociaux de cette crise sanitaire.

C’est pour ces raisons que le gouvernement a de nouveau annoncé des mesures en faveur des publics fragilisés par ce second confinement.
Soutien aux entreprises:

Un numéro unique: 

Un nouveau numéro d’appel 0806 000 245 est mis en place, en complément de la plateforme internet déjà existante https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises, afin d’informer les professionnels les plus fragiles face à la crise sanitaire.
Objectif: renseigner et orienter les professionnels vers les différentes aides d’urgences mises en place, comme par exemple les reports de charges ou d’impôts, les prêts garantis par l’État, le fonds de solidarité ou l’activité partielle.
Accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h à 16h.

Digitalisation des petits commerces : 

En France, seulement 37 % de TPE/PME possèdent un site internet et 9 % un site marchand. Nous devons rattraper ce retard en accompagnant nos entreprises à se numériser. C’est une voie pour garder une activité en période de fermeture, mais surtout une voie d’avenir.Pour encourager les commerçants à franchir le pas de la digitalisation et pouvoir proposer leurs produits en ligne pendant et après le confinement, le site « Clique mon commerce » clique-mon-commerce.gouv.fr a été lancé cette semaine. Sur ce site, les commerçants pourront découvrir une quarantaine de solutions à des tarifs abordables voire gratuits pour se lancer dans le e-commerce.
En parallèle, chaque commerce qui ne serait pas encore numérisé et qui subit une fermeture administrative pourra prétendre à une aide de 500€ pour sa transformation digitale. 120 000 entreprises françaises seraient concernées.
Enfin, les municipalités qui souhaitent mettre en place une plateforme locale d’e-commerce pour les commerçants de leur ville pourront bénéficier d’une aide allant jusqu’à 20 000€.
Le chiffre d’affaires réalisé via le click and collect est cumulable avec les aides du fonds de solidarité.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.clique-mon-commerce.gouv.fr


Chômage partiel: 
Le dispositif de chômage partiel est prolongé pour protéger les salariés,
Pour que les demandeurs d’emploi qui arrivent en fin de droits ne basculent pas dans la précarité, la ministre du travail a proposé aux partenaires sociaux de reconduire le dispositif de prolongation exceptionnelle des droits à l’assurance chômage pour les chômeurs en fin de droit, le temps du confinement.

Aides financières pour les entreprises:
 Pour les entreprises de moins de 50 salariés et fermées administrativement, une aide mensuelle pouvant aller jusqu’à 10000€ et une exonération totale des cotisations sociales.
Pour les entreprises du tourisme, de l’hôtellerie-restauration, de la culture, des sports et des secteurs liés, qui sont restés ouverts mais dont la baisse de chiffre d’affaires excède les 50%, les mesures de soutien sont les mêmes.
Pour les autres entreprises de moins de 50 salariés et dont le chiffre d’affaires est aussi impacté à plus de 50%, l’indemnisation pourra atteindre 1500€ par mois.
Les premières aides seront versées à la fin du mois de novembre 2020.En complément de ces mesures , le prêt garanti par l’état est maintenu jusqu’au 30 juin 2021 et des prêts directs pour certaines entreprises qui ne trouveraient pas de solution de financement sont possibles.

Pour retrouver les aides dédiées aux commerces, rendez-vous sur https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/commercants-aides-covid19

Loyers des commerces fermés :
Se pose enfin l’épineuse question des loyers. Pour inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers, un crédit d’impôt est mis en place et cette aide est cumulable avec le fonds de solidarité.
Le gouvernement mettra en place dans le budget 2021 un crédit d’impôt de 50% du montant du loyer abandonné pour tous les bailleurs qui renoncent au loyer du mois de novembre pour les entreprises qui ont jusqu’à 250 salariés.

Un petit bailleur qui renonce à un loyer de 600 euros touchera 300 euros de crédit d’impôt. Une aide incitative face à un risque d’impayé de son locataire.

Réouverture possible au 1er décembre:
Le gouvernement travaille avec les associations et fédérations de commerçants pour permettre une réouverture des commerces au 1er décembre et leur offrir une bulle d’oxygène avant les fêtes de Noël, période cruciale pour beaucoup. 
L’objectif est la mise en place de protocoles renforcés qui garantiraient la sécurité sanitaire des clients et des personnels de ces commerces.

Bars, restaurants, salles de sports…
Dans ces commerces où le port du masque n’est pas possible, la réouverture n’est pas encore envisagée au 1er décembre, mais le ministre de l’économie Bruno Le Maire a annoncé démarrer une nouvelle consultation  avec ces acteurs pour lesquels les difficultés sont encore plus grandes.
Sollicité par les syndicats hôteliers des Alpes-Maritimes et par des professionnels extras, j’ai signé la proposition de loi du député Jean-François Mbaye, dont l’objectif est de valoriser et de mieux protéger les extras des métiers de l’hôtellerie, de la restauration et de l’évènementiel, sévèrement touchés par la crise de la Covid-19:  https://loicdombreval.fr/wp-content/uploads/2020/11/PPL-Mbaye-extras.pdf

Soutien aux personnes vulnérables:
Au cœur de cette crise, la mobilisation est pleine pour lutter contre la pauvreté et protéger les plus vulnérables. 1,8 milliards d’euros supplémentaires vont être ajoutés aux 6 milliards d’euros prévus au plan de relance et aux 1,5 milliards déjà engagés depuis le début de la crise sanitaire.

Pour les familles :  
Aide d’urgence aux familles de 150€ pour les foyers allocataires du RSA ou de l’allocation de solidarité spécifique versée aux chômeurs en fin de droits à laquelle s’ajoutent 100 € par enfant pour les allocataires de l’aide personnalisée au logement (APL).

Pour les jeunes & étudiants :  
Les étudiants boursiers et les jeunes de 18 à 25 ans non-étudiants allocataires des APL recevront aussi ces 150 €.
Le bénéfice de la garantie jeune de 497 € est élargi pour atteindre 150 000 bénéficiaires.
Une attention est portée à la situation d’isolement des plus jeunes, et en particulier des étudiants, dont les établissements n’assurent plus leurs enseignements, sauf exception, qu’en distanciel. Dans les prochains jours, les 800 cités universitaires de France vont disposer de deux référents étudiants en renfort du travail des services des CROUS, notamment pour accompagner les étudiants de 1ère année et les étudiants les plus en difficulté  : près de 1.600 emplois étudiants en novembre, décembre et janvier.
Cette mesure vient compléter le déploiement massif du plan « un jeune, une solution »qui mobilise une part importante des crédits du plan de relance.

Mesures pour les plus précaires :  
100 millions d’€ pour financer la création de 60 centres de santé et aider les associations de lutte contre la pauvreté.
53 millions de masques distribués aux personnes précaires.
Création de 300 centres d’accueil supplémentaires qui s’ajoutent aux 400 actuels pour les personnes sans abri.

Solidarité du monde hospitalier:
Alors que nous comptablisons une hospitalisation toutes les 30 secondes et une admission en réanimation toutes les 3 minutes, nous pouvons compter sur la solidarité du milieu hospitalier. 120 évacuations sanitaires ont pu avoir lieu entre le 23 octobre et le 11 novembre, grâce à la coordination et à la solidarité entre nos hôpitaux. Ne l’oublions pas, les soignants sont en première ligne, MERCI à eux.
Mais ne l’oublions pas, nous ne devons pas relâcher nos efforts pour ne pas saturer le système hospitalier. 









En téléchargeant l’application #TousAntiCovid, vos attestations sont accessibles en deux clics et vous contribuez à la lutte contre la propagation de la Covid-19. 

Mesures pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire :  

20201129-mesures-de-soutien-ESS