Lutter contre les violences conjugales en situation de confinement

La période de crise que nous connaissons et le confinement à domicile peuvent hélas générer un terreau propice aux violences conjugales. Le Secrétariat d’État chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations s’est assuré, avec les ministères concernés, que les dispositifs mis en place pour protéger et soutenir les femmes victimes de violences continuent à être opérationnels.

Maintien de l’activité du 3919

L’activité du numéro d’écoute 3919 sera maintenue mais réduite cette semaine pour protéger au mieux les écoutantes du virus et respecter les consignes. J’organiserai mercredi un point d’étape spécifique sur le 3919 avec la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF) en format « conférence téléphonique » afin d’étudier les possibilités de maintien de la ligne ouverte. Des discussions sont d’ores et déjà en cours avec Orange afin de doter les écoutantes de téléphones portables et d’organiser un transfert d’appels à leur domicile.

Avec le Ministre de l’Intérieur, nous avons rappelé aux femmes que la plateforme arretonslesviolences.gouv.fr est toujours active et qu’elle est le canal à privilégier, avec le 17, en cas d’urgence.

Poursuite de l’accueil dans les centres d’hébergement d’urgence

La situation des centre d’hébergement d’urgence des femmes victimes de violences conjugales est une préoccupation importante. Pour s’assurer que l’accueil soit maintenu et que les consignes de sécurité sanitaire soient respectées, j’ai demandé, département par département, aux services des droits des femmes en préfectures des remontées sur la situation des centres, leur équipement, la mise en œuvre des mesures barrières, et l’organisation de « l’école à la maison » pour les enfants hébergés avec leurs mères.

Nous nous sommes par ailleurs assurés, avec le Ministre chargé de la Ville et du Logement, que les accueils de nouvelles femmes puissent se poursuivre dans le respect des mesures barrières.

Poursuite du traitement des affaires de violences conjugales

Pour éviter la propagation du virus, la Garde des Sceaux a annoncé la fermeture au public des juridictions. Les services qui assurent le traitement des contentieux essentiels sont toutefois maintenus, notamment pour les affaires de violences conjugales (ordonnances de protection, audiences correctionnelles pour les mesures de détention provisoire et de contrôle judiciaire, présentations devant le juge d’instruction et le juge de la liberté et de la détention, permanences du parquet, procédures d’urgence devant le juge civil notamment pour l’éviction du conjoint violent…).

Orientation et soutien aux associations

Les activités des 1 630 associations financées par l’État sont limitées pour protéger les salariés, les bénévoles et les personnes accompagnées du virus. Le site du CIDFF reste actif et certaines associations ayant fermé leurs portes au public ont tenu à maintenir un accueil téléphonique.

Pour apporter un soutien et répondre aux interrogations des associations de défense et de protection des femmes, une adresse mail a été communiquée et la DGCS a mis en place une cellule de crise dédiée au fonctionnement lié au Covid-19. Des outils (fiches, etc.) sont élaborés en interne afin d’apporter des réponses précises aux associations et aux professionnels de lutte contre les violences conjugales.

Vigilance accrue sur les violences faites aux enfants en période de confinement

La période particulière dans laquelle nous sommes doit nous conduire à être encore plus solidaire et protecteur à l’égard des plus vulnérables. Pour les enfants, le danger de la contamination par le virus existe bel et bien. Le confinement qui permet de les en protéger entraîne toutefois des risques accrus de maltraitance, du fait de situations favorisant le passage à l’acte à domicile, et d’une difficulté supplémentaire pour le repérer.

En temps normal, l’école fait parfois office de « refuge » pour des enfants, et les personnels de l’Éducation nationale sont les premiers à transmettre des d’informations préoccupantes. Alors que seul un français sur quatre en moyenne déclare avoir le réflexe d’appeler le 119 face à une suspicion de violence sur mineur, la vigilance doit redoubler pendant cette période de confinement.

C’est le message que nous souhaitons envoyer à chacun dans les prochaines semaines et c’est dans le même objectif qu’un certain nombre de dispositifs visant à prévenir les violences faites aux enfants dans un cadre privé ont été renforcés :

Déclenchement du plan de continuité d’activité du 119 – Enfance en danger

Le Service 119-Allo Enfance en Danger a activé son plan de continuité d’activités pour assurer un maintien de l’activité des écoutants, indispensable au repérage des situations de danger ou de risque de danger d’enfants. L’ensemble de l’équipe du Groupement d’intérêt public enfance en danger (GIPED) continuera à s’articuler étroitement avec les Cellules de recueil d’informations préoccupantes (CRIP) des conseils départementaux, avec lesquels s’entretiennent régulièrement les services d’Adrien Taquet.

Un point hebdomadaire sera fait entre le ministre Adrien Taquet et les responsables du 119-Enfance en danger pour suivre l’évolution de la situation des violences recensées.

Adrien Taquet appelle chacun à redoubler de vigilance pendant cette période, et à composer le 119 si l’on est témoin, même auditif, même dans le doute, de violence sur un enfant.

Il s’agit d’un geste simple sans risque pour chacun d’entre nous qui peut sauver la vie d’un enfant. Cela vaut également pour les enfants et adolescents confrontés à une telle situation pour eux-mêmes ou pour un autre mineur en danger. L’appel, gratuit depuis tous les téléphones, n’apparaît sur aucun relevé téléphonique.

Par ailleurs, des associations de protection de l’enfance restent plus que jamais à l’écoute pour fournir des conseils ou des orientations vers des services compétents, notamment :

–       La Voix De l’Enfant : 01 56 96 03 00

–       L’enfant Bleu – Enfants maltraités : 01 56 56 62 62

–       Colosse aux pieds d’argile : 07 50 85 47 10

–       Stop maltraitance / Enfance et Partage : 0 800 05 1234

La justice maintient les procédures d’urgence permettant de garantir la protection de tous les enfants

Sur décision de Nicole Belloubet, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, les tribunaux sont fermés au public, pour éviter la propagation du virus. Les plans de continuité d’activité, déclinés dans chaque tribunal judiciaire selon les directives données, permettent d’assurer le traitement des contentieux urgents et d’assurer la protection de tous les enfants.

Des permanences sont assurées dans les tribunaux pour enfants afin de prendre les mesures utiles de protection pour les enfants exposés à une situation de danger. En cas d’urgence, des ordonnances de placement provisoire seront décidées par les magistrats pour garantir leur protection. L’accueil de ces enfants sera assuré par les professionnels de la protection de l’enfance, dont la mobilisation doit être saluée en ce temps de crise sanitaire inédite.

Des préconisations seront adressées à ces professionnels, afin de garantir leur sécurité sanitaire et celle des enfants accueillis.

Concernant la répression des violences faites aux enfants, les audiences de comparution immédiate ou les présentations devant le juge d’instruction qui s’imposent se tiendront.

Sensibilisation des enfants et du grand public

Chacun doit également se sentir concerné par ce message de vigilance pour que la protection de nos enfants reste une priorité malgré le confinement qui s’impose.

Le Ministre en appelle à l’ensemble des diffuseurs -chaînes de télévision, radios, plateformes internet et réseaux sociaux, utilisés en particulier par les jeunes- afin qu’ils puissent relayer les messages de prévention et de promotion du 119-Enfance en danger.

Une campagne de sensibilisation sur l’enfance en danger à destination du grand public sera ainsi réactivée dans les prochains jours afin de favoriser cette vigilance collective.

Mise à jour du 31/03/2020

  • Le 3919, numéro unique dédié, reste opérationnel ;
  • La plateforme nationale arretonslesviolences.gouv.fr est accessible 24/24 7j/7 ;
  • En cas d’urgence, les victimes doivent contacter le 17 ;
  • Les femmes victimes peuvent désormais donner l’alerte dans les pharmacies, qui sont équipées de systèmes d’alerte ;
  • Installation de stands éphémères dans 10 à 20 centres commerciaux ;
  • Pour arrêter la cohabitation, 20000 nuits d’hôtel sont financées ;
  • 1 million d’euros de l’Etat pour aider les associations ;

Dans les Alpes-Maritimes, des dispositifs locaux existent:

Mise à jour du 02/04/2020

Pour des signalements plus discrets, le gouvernement lance le 114, un numéro de contact par SMS pour les victimes.