🔴 POUR LA CRÉATION D’UN « DÉFENSEUR DES DROITS DES ANIMAUX » : DÉPÔT D’UNE PROPOSITION DE LOI

👉 Nous le constatons quasiment quotidiennement : le droit des animaux est encore trop peu ou mal appliqué de nos jours en France. Maltraitances, sévices, et autres actes de cruauté envers les animaux restent parfois impunis car nos juridictions manquent de moyens humains ou de connaissances sur le sujet.

👉 En octobre 2019, M. Robert Badinter, ex-Garde des Sceaux, s’est prononcé en faveur de la création d’un « Défenseur des droits animaux » comme nouvelle autorité administrative indépendante. Une autorité qu’il pensait non pas comme un moyen d’étendre le droit des animaux ou de leur accorder une personnalité juridique équivalente à celle des Hommes, mais comme une autorité permettant de garantir l’application des droits existants.

👉 Je soutiens pleinement cette idée, et souhaite qu’elle soit mise en œuvre. Ainsi, j’ai déposé vendredi à l’Assemblée Nationale une proposition de loi, co-signée par une trentaine de députés, portant création d’un « Défenseur des droits des animaux ». Cette nouvelle autorité deviendra l’outil indispensable permettant de rendre effectif le droit des animaux dans de nombreux domaines, et le référent dans l’ensemble des litiges mettant en cause les maltraitances animales.

👉 Il pourra mener des médiations en cas de litige liés à des maltraitances et aider nos forces de l’ordre face à ce contentieux particulier. Une nouvelle autorité qui constituera donc une avancée majeure pour la défense du bien-être animal dans notre pays.