Ma question porte sur le sujet de la santé animale et du bien-être dans le cadre de la ratification du CETA.

On est face à deux modèles d’élevage opposés. Par exemple concernant l’élevage bovin, un modèle français avec en moyenne 60 bovins par exploitation, et de l’autre, un modèle où plus de 60 % des feedlots canadiens comportent plus de 10 000 bovins.

Les règles en matière de bien-être animal et de traçabilité sont également différentes.

La France interdit ainsi les farines animales et les antibiotiques utilisés comme activateurs de croissance. Elle oblige également à une traçabilité individuelle pour chaque animal du lieu de de naissance jusqu’au lieu de transformation, ce qui n’est pas le cas du modèle canadien.

Face à la crainte de voir importées des produits ne correspondant pas à nos normes et ne faisant pas l’objet d’une traçabilité suffisante, des garanties ont été apportées.

Ainsi, en matière sanitaire, les exportations canadiennes doivent respecter les normes européennes : tout produit interdit sur le marché européen est donc interdit à l’importation.

Concernant les farines animales, les viandes issues de ruminant nourris aux farine animales sont interdites.

Par ailleurs, la directive européenne 96/23 impose l’obligation de mettre en place un plan de contrôle pour chaque pays souhaitant exporter vers l’Union européenne. 

Enfin, un dispositif de suivi en continu des volumes de produits agricoles sensibles, dont le bœuf et le porc, va être mis en place pour pouvoir évaluer l’impact sur les filières et assurer un réel pilotage.

Ces garanties vous paraissent-elles suffisantes ?

Dans le cas contraire, quelles autres garanties souhaiteriez-vous voir apporter pour que les produits importés respectent les mêmes exigences que l’on impose à nos filières en matière de santé animale et de bien-être ?