La baisse des impôts de production était une mesure phare du plan France Relance. Elle vise à alléger, de manière pérenne, les impôts de production des entreprises, afin de renforcer leur compétitivité et l’attractivité du territoire.

Concrètement, cela se traduit par :

  • la réduction de moitié de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour leurs établissements industriels évalués selon la méthode comptable ;
  • la déduction de 50% de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
  • l’abaissement de 3 à 2% du taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CTE) en fonction de la valeur ajoutée (pour éviter que le gain réalisé sur la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisé par le plafonnement).

Au niveau national, ce sont 10 milliards d’euros qui seront consacrés en 2021 à cette mesure et près de 600 000 entreprises concernées.

Dans les Alpes-Maritimes, plus de 14 500 entreprises seront concernées par ces baisses d’impôts en 2021, pour environ 130 millions d’euros économisés. Une bonne nouvelle pour les entreprises du département !