Le secrétariat d’État chargé de la protection de l’enfance a publié, vendredi 20 mars, une fiche d’informations et recommandations sur le Covid-19 à l’attention des professionnels exerçant en établissements, services et lieux de vie mettant en oeuvre des mesures de protection de l’enfance :

Les missions essentielles qui incombent au service départemental sont :

  • veiller à l’application des plans de continuité d’activité dans les établissements et services de la protection de l’enfance découlant de leur responsabilité d’accompagnement des lieux d’accueil des enfants ;
  • veiller à l’application par les établissements et services des consignes édictées parles autorités pour éviter la propagation du virus COVID-19 ;
  • évaluer les situations d’informations préoccupantes dont il est destinataire ;
  • assurer les missions de garde des enfants qui lui sont confiées sur décision judiciaire ou administrative ;
  • assurer des liens réguliers, avec les autorités judiciaires et ses partenaires notamment l’ARS, la préfecture et les services de l’éducation nationale ;
  • informer les professionnels, les parents des enfants et les enfants eux-mêmes, avec des moyens adaptés et pédagogiques, de la situation et des adaptations nécessaires à la situation sanitaire et à la forte évolutivité de cette dernière.

L’accompagnement des enfants et des jeunes au titre de la protection de l’enfance est d’une importance primordiale. La continuité de l’accueil des enfants, les droits fondamentaux des enfants et des parents doivent être intégrés, dans le cadre d’un plan de continuité d’activité, que l’enfant ou le jeune soit pris en charge dans un établissement ou bénéficie d’une mesure d’assistance éducative à domicile. Au titre de cette mission de protection, le département met en place son propre plan de continuité d’activités intégrant notamment la continuité du fonctionnement et des missions de la Cellule de recueil et d’informations préoccupantes. Le Conseil départemental est invité à se rapprocher des services de l’Etat (Préfecture, Direction départementale de la cohésion sociale, Direction des services départementaux de l’Education nationale, Agence régionale de santé) pour mobiliser les ressources du territoire, afin de permettre aux établissements et services de continuer leurs activités dans des conditions adaptées à la situation. Cette coordination, qui peut passer par la mise en place d’une cellule de crise interinstitutionnelle au niveau opérationnel comme stratégique, doit permettre de favoriser, auprès des établissements et services, un appui par le renfort de professionnels et de bénévoles pour des activités éducatives, sportives ou de loisirs. Ces interventions doivent permettre d’apporter une ouverture à d’autres activités et des temps de répit aux enfants, ainsi qu’aux professionnels fortement mobilisés, dans un contexte de confinement. L’ensemble de ces éléments doivent être articulés avec les informations et recommandations données pour les établissements sociaux et médico-sociaux, notamment ceux qui accompagnent les enfants en situation de handicap et qui disposent également de plans de continuité d’activité qui doivent être activés. Les déplacements des professionnels qui assurent les missions de protection de l’enfance, que ce soit au sein du conseil départemental qu’au niveau des établissements et services, sont permis.

Recommandations pour la continuité d’ activité.

L’activité doit donc être maintenue, sachant que la fermeture des établissements scolaires et des centres de loisirs ainsi que de nombreux autres facteurs internes et externes perturbent ou peuvent la perturber :

  • Augmentation du nombre de malades chez les enfants et les jeunes accueillis ;
  • Diminution des effectifs présents sur le lieu de travail ;
  • Possible indisponibilité du ou des responsables ;
  • Indisponibilité des professionnels ou des bénévoles intervenant habituellement dans l’établissement.

Ce sont ces facteurs de perturbation qu’il s’agit d’envisager dans le plan de continuité d’activité.

Quelles sont les réponses à y apporter ?

Les réponses doivent être trouvées avec l’équipe de direction, le collectif des professionnels et aussi avec l’aide de la tutelle. En cas d’absentéisme, le recours à l’intérim, à des plateformes mutualisées avec d’autres établissements, à l’aide des fédérations associatives doit être recherché.

Pour pallier l’absence d’école, collège, lycée pour les enfants, des activités à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement doivent être mises en place. En application des mesures-barrières, ces activités relèvent pleinement de la mission de protection et sont autorisées dans un respect strict des consignes sanitaires (elles ne devront pas mêler les enfants de l’établissement avec des jeunes de l’extérieur, ne pas mettre en contact physique rapproché de moins d’un mètre, le groupe doit impérativement être inférieur à 10 personnes).

Si les encadrants de ces activités ne sont pas disponibles en interne (nombre insuffisant, absentéisme), il pourra être fait appel aux ressources du territoire. Les réseaux d’éducation populaire, de l’animation, du scoutisme peuvent être des appuis utiles.

Des liens avec les universités (étudiants qui n’ont plus cours), avec les communes (animateurs des activités périscolaires suspendues) ou avec les établissements sociaux et médico-sociaux environnants (certains ESMS pour enfants handicapés vont fermer et se redéployer) pourront permettre de trouver des ressources.

Les autres sorties étant interdites en raison de la limitation des contacts imposée à l’ensemble de la population, une attention particulière devra être portée à la tension possible dans l’établissement,que ces partenariats peuvent contribuer à contenir.

Le lien avec l’école doit pouvoir fonctionner pour apporter «l’école à la maison» aux enfants comme tous les autres, mais avec une attention renforcée pour ces enfants qui peuvent être déjà confrontés à des difficultés scolaires. En cas de problème, la direction départementale des services académiques doit être prévenue,ainsi que le conseil départemental. Ces deux institutions se coordonnent pour identifier des réponses adaptées aux besoins spécifiques de ces enfants.

Recommandations pour l’organisation de l’établissement

Afin de limiter au maximum la propagation du virus, l’organisation de l’établissement doit être revue pour réduire au maximum les contacts avec l’extérieur. Cependant, même dans ce contexte de limitations très fortes des interactions sociales, il est primordial d’inscrire chaque décision ou adaptation d’accompagnement dans l’intérêt de l’enfant en premier lieu, mais aussi dans le respect des droits reconnus à ses parents. Il est par ailleurs nécessaire d’informer ces derniers en cas d’aménagements de l’accompagnement de l’enfant rendus indispensables par les mesures prises au plan sanitaire.

Qu’en est-il des droits de visite, médiatisés ou non, et d’hébergement des parents ?

Pour les établissements et services assurant des accueils (placements), les droits de visite et d’hébergement doivent être aménagés après information du service départemental de l’aide sociale à l’enfance et accord du juge des enfants :

  • Pour les familles bénéficiant de droits de visite et d’hébergement intensifs préparatoires à un retour de l’enfant dans son milieu familial, anticiper ce retour en maintenant un suivi à domicile ou un contact et une permanence téléphoniques;
  • Aménager les droits de visite en présence d’un tiers en les limitant à des entretiens téléphoniques ou visio lorsque cela est possible, notamment au regard de l’âge de l’enfant, et les suspendre dans les autres cas ;
  • Suspendre les retours en famille le week-end, le temps de l’épidémie.

D’autres modes de relation devront être mis en place.

Un enfant ou un jeune revient d’un séjour en famille ou est nouvellement placé, que faire ?

Dans le contexte de la protection de l’enfance, il convient d’accueillir l’enfant, en respectant strictement les consignes générales d’hygiène.