Devant l’émotion suscitée par le décret lié à l’approvisionnement des animaux utilisés à des fins d’expérimentation, initié avec sincérité par certains défenseurs des animaux, j’ai souhaité apaiser la situation en rédigeant une question officielle à Mme la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Frédérique Vidal.


Mon analyse de ce décret et de ses conséquences est la suivante:

Le décret du 17 mars 2020 apporte une amélioration dans la transposition de la directive européenne sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, directive transposée dans le droit français en 2013.

Le décret vient rétablir l’équilibre au sein de la Commission Nationale de l’Expérimentation Animale (CNEA) et double le nombre de représentants de la protection animale. Ils passent de 3 à 6.

L’autre modification est celle qui est à l’origine de la polémique : elle autorise l’utilisation d’un animal provenant d’un élevage non agréé, à la seule condition de fournir des «éléments scientifiques dûment justifiés ».

Avant ce décret, deux autres conditions alternatives existaient et ont été retirées : ⁃ une production des éleveurs agréés insuffisante ⁃ une production des éleveurs agréés qui ne conviendrait pas aux besoins spécifiques du projet de recherche.
Désormais la justification scientifique constitue donc la seule raison valable à la fourniture alternative d’animaux.

La modification apportée permet de clarifier le contexte dérogatoire exceptionnel, qui ne doit s’appuyer que sur des éléments scientifiques dûment justifiés auprès des ministres concernés (recherche, agriculture, environnement) en écartant toute contingence économique.

La provenance des animaux utilisés à des fins scientifiques est réglementée et les DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) sont en charge de vérifier cette provenance.

Il est évidemment totalement illégal et impossible de s’approvisionner en dehors d’éleveurs et de fournisseurs agréés et, en aucun cas, les laboratoires ne peuvent utiliser des chiens volés, cédés ou vendus par des particuliers.


En l’attente d’une réponse officielle de Frédérique Vidal, j’appelle à un apaisement du débat autour de ce décret.


La règle dite des « 3R » qui consiste à Réduire, Raffiner et Remplacer l’expérimentation animale, doit être appliquée de façon plus volontaire en France, à l’image, par exemple, des pratiques de nos voisins anglais.Cette démarche essentielle, qui permet d’améliorer la protection des animaux, menée par le ministère de l’enseignement et de la recherche, est en cours.


Je reste bien sûr attentif à ce que la France se dote de vrais moyens et s’engage avec détermination pour développer autant que cela est possible les méthodes alternatives à l’expérimentation sur les animaux.